À partir du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être fait au préalable d’une mise en vente de maisons ou d’immeubles en monopropriété classés F ou G au DPE (diagnostic de performance énergétique). Ce rapport devra proposer des travaux à réaliser pour améliorer le classement du logement, soit en une seule fois, soit en plusieurs étapes. Toutefois, ces travaux ne seront pas obligatoires pour réaliser la vente. Il a pour but principal de prévenir l’acquéreur du bien des travaux à réaliser.
Cet audit énergétique devra comprendre : .
• Un état des lieux globaux du bien : caractéristiques thermiques et géométriques, renseignements des équipements de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude, de refroidissement, d’éclairage)
• Une estimation de la performance énergétique du bâtiment
• Des propositions de travaux pour atteindre une amélioration
Ce rapport doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien immobilier, et doit également être joint à la promesse de vente. Il s’accompagnera d’un programme de rénovation pour informer l’acquéreur des travaux à réaliser pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
La mise en place de cette nouvelle obligation va se faire au fur et à mesure, c’est-à-dire, sur plusieurs années :
• À partir du 1er avril 2023: les habitations classées F ou G
• À partir du 1er janvier 2025 : les habitations classées E.
• À partir du 1er janvier 2034 : les habitations classées D
Pour réaliser votre audit énergétique, vous devez faire appel à un professionnel qualifié.
Pour les immeubles à usage d’habitation qui comprennent plusieurs logements (toujours hors copropriétés), vous pouvez faire appel :
• Aux bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments »
• Aux sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant fait une formation
Pour les maisons individuelles, vous pouvez faire appel :
• Aux bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments »
• Aux entreprises possédant la certification « RGE offre globale »
• Aux diagnostiqueurs immobiliers certifiés et formés
