Audit énergétique : impact sur la vente de logements classés F ou G - 14/12/2023

L'achat d'une propriété représente une étape cruciale pour bon nombre d’entre nous. Cette démarche s’accompagne désormais de nouvelles exigences réglementaires. Les vendeurs de logements individuels ou de bâtiments en monopropriété classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont ainsi tenus de réaliser un audit énergétique du bien concerné en amont de la transaction. Cette mesure vise à informer les potentiels acquéreurs.

Avantages de l'audit énergétique

Tout comme le DPE, l'audit énergétique a pour objectif principal de fournir aux acheteurs des informations sur l'efficacité énergétique du bien qu'ils envisagent d'acquérir. Les résultats de l'audit mettent ainsi en évidence d'éventuels défauts de la maison ou du bâtiment, nécessitant des travaux d'amélioration. Le rapport indique également les coûts associés à ces travaux. Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté en date du 4 mai 2022, il est nécessaire que l'audit énergétique soit effectué préalablement à la vente.

Le document doit être remis au futur acquéreur lors de la première visite ou lors de la signature de la promesse de vente. Le vendeur doit donc communiquer à la fois le DPE et l'audit énergétique du bien. Il convient de noter que les biens classés E et D seront à leur tour respectivement soumis à l'audit énergétique à partir de janvier 2025 et 2034.

Quelles sont les limites à relever ?

L'audit obligatoire ne permet pas aujourd'hui d'obtenir toutes les aides possibles pour la rénovation d'un logement. La méthode de calcul doit être uniformisée en Avril 2024. l'acquéreur pourra alors prétendre aux aides grâce à celui-ci.

Il est essentiel de noter que depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est obligatoire pour la vente de biens immobiliers en monopropriété classés F ou G selon le DPE. L'audit énergétique, plus détaillé que le DPE, entraîne des coûts plus élevés.

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