L'obligation de DPE et d'audit énergétique pour les aides de MaPrimeRénov' en 2024 - 05/02/2024

Depuis janvier 2024, l'obtention des aides de MaPrimeRénov' est, dans la plupart des cas, liée à la présentation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant travaux ou d'un audit énergétique.  Actuellement, la classe énergétique (de A à G) du logement ne détermine pas encore l'éligibilité des travaux envisagés. Mais à partir du 1er juillet 2024, seuls les logements classés de A à E au DPE avant travaux pourront prétendre aux aides de MaPrimeRénov' pour l'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonés.

Les logements énergivores, classés F ou G, ne seront quant à eux plus éligibles pour des rénovations partielles. Ils devront en effet entreprendre une rénovation complète, qui visera à améliorer la performance énergétique d'au moins deux classes DPE et qui devra inclure deux gestes d'isolation. Dans ce cas, un audit énergétique avant travaux sera nécessaire, et le recours à Mon Accompagnateur Rénov' (MAR) sera obligatoire pour accompagner la démarche.

Le DPE atteste du niveau de performance énergétique du logement et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. En 2024, le DPE doit être à jour, c’est-à-dire réalisé après le 1er janvier 2018. Les DPE effectués de janvier 2018 à juin 2021 conservent leur validité jusqu'au 31 décembre 2024. En 2025, tous les DPE avant travaux devront donc avoir été réalisés après le 1er juillet 2021. Cependant, le DPE obtenu lors de l’acquisition du logement peut être utilisé pour MaPrimeRénov', à condition qu'il soit toujours valide.

Il est important de noter que les DPE réalisés à l'aide de simulateurs en ligne ou d'autres bilans énergétiques en ligne ne répondent pas aux exigences requises pour l'obtention des aides.

Tous les audits énergétiques suivront désormais le format de l'audit réglementaire. Cependant, une période de transition a été prévue pour les audits énergétiques réalisés avant le 1er avril 2024, qui restent valables jusqu'au 30 septembre 2024 pour les logements individuels et à fin décembre 2024 pour les copropriétés.

Un DPE avant travaux, à présent requis pour tous les parcours de MaPrimeRénov', n'est pas suffisant pour un parcours accompagné. Dans ce dernier cas, un audit énergétique obligatoire est accepté, mais vise uniquement à évaluer l'éligibilité du logement. Dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov', Mon Accompagnateur Rénov’ décidera d'utiliser l'audit existant ou d’en faire réaliser un nouveau.

Le DPE ou l'audit réglementaire, bien que non financés, doivent être fournis en tant que pièces justificatives obligatoires pour le parcours de MaPrimeRénov' (à quelques exceptions près). La situation évoluera encore en juillet 2024 avec l'entrée en vigueur simultanée de l'extension de la certification DPE et du parcours accompagné de MaPrimeRénov'.