Réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : une nouvelle ère pour les petites surfaces - 06/03/2024

En février 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) s’est vu à nouveau soumis à une refonte majeure. Cette réforme, longtemps attendue, vise à rectifier les déséquilibres qui pénalisaient injustement les petites surfaces et marque un tournant dans l'évaluation de l'efficacité énergétique des logements en France.

La méthode de calcul actuelle, baptisée « 3CL-DPE 2021 », est en effet accusée de désavantager les petites superficies. Deux principaux points sont ainsi pointés du doigt : la prise en compte de l'eau chaude sanitaire et l'indice de compacité thermique. En conséquence, de nombreux studios et petits appartements se retrouvent classés dans les catégories les plus défavorables du DPE, alors même qu'ils peuvent avoir bénéficié de rénovations énergétiques sérieuses. La réforme, portée par le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, vise donc à corriger ces injustices en introduisant des coefficients spécifiquement adaptés aux petites surfaces. Cette modification algorithmique devrait alors permettre à bon nombre de ces logements de gagner une voire deux catégories et les éloigner ainsi de l'étiquette infamante de « passoire énergétique ».

Selon les estimations du ministère, cette réforme pourrait sortir 140 000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires thermiques, soit une amélioration significative pour près de 15% des logements actuellement classés en catégories F et G. La mise en place de cette réforme nécessitera du temps, notamment pour que les logiciels utilisés par les diagnostiqueurs soient mis à jour. En attendant, l'Agence de la Transition Écologique (Ademe) a mis en place un simulateur permettant aux propriétaires de vérifier si leur DPE est concerné par la réforme. Ce simulateur, accessible gratuitement en ligne, offre la possibilité de connaître instantanément la nouvelle étiquette énergie de son logement, en fonction des ajustements prévus. Malgré cette réforme, certains logements pourraient cependant ne pas voir leur étiquette énergétique évoluer et demeurer dans les catégories les moins performantes. C'est pourquoi, à partir du 1er juillet 2024, une attestation officielle pourra être téléchargée via le simulateur de l'Ademe et fournir une justification de la performance énergétique actualisée du logement, et ce, sans nécessiter la réalisation d'un nouveau diagnostic.